Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.lecoq-avocate.fr est édité par Céline LE COQ, avocate au barreau de Grenoble, qui exerce en entreprise individuelle.

  • Adresse : 11 rue Aimé Berey, 38000 Grenoble
  • Téléphone : 06 72 50 34 07
  • Courriel : contact@lecoq-avocate.fr
  • SIRET : 922 296 116 00028
  • N° de TVA intracommunautaire : FR26922296116
  • Directrice de la publication : Céline LE COQ
  • Conception et réalisation : Céline LE COQ

2. Profession réglementée

Céline LE COQ, avocate (titre obtenu en France), est inscrite au barreau de Grenoble (Ordre des avocats du barreau de Grenoble).

Elle exerce dans le respect des règles de la profession d'avocat, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie et le règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN).

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – RCS Lille Métropole 424 761 419 – Téléphone : 09 72 10 10 07 – www.ovhcloud.com.

4. Contenu du site et responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre général. Elles ne remplacent pas une consultation juridique : chaque situation demande une analyse qui lui est propre.

Le cabinet fait en sorte qu'elles soient exactes et à jour, mais des erreurs ou des oublis restent possibles. Si vous en remarquez, vous pouvez les signaler à contact@lecoq-avocate.fr. Le cabinet n'est pas responsable de l'usage qui est fait des informations juridiques communiquées.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et la mise en page du site appartiennent à Céline LE COQ, sauf mention contraire. Les reproduire, les diffuser ou les modifier, même en partie, sans son accord écrit est interdit et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site renvoie vers d'autres sites, notamment dans la rubrique « Actualités ». Le cabinet vérifie que ces liens fonctionnent et que les pages vers lesquelles ils mènent respectent les principes essentiels de la profession. Il n'est pas responsable pour autant du contenu de ces sites. Si un lien ne fonctionne plus, vous pouvez le signaler à contact@lecoq-avocate.fr.

Tout site internet souhaitant créer un lien vers le présent site doit en demander l'accord au cabinet, à la même adresse.

7. Protection des données personnelles

Le cabinet traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans le respect du secret professionnel.

Responsable du traitement : Céline LE COQ, 11 rue Aimé Berey, 38000 Grenoble – contact@lecoq-avocate.fr

Données traitées :

  • quand vous contactez le cabinet (formulaire, courriel, téléphone) : votre nom, vos coordonnées et votre message, pour vous répondre ;
  • pour le suivi des dossiers : les informations utiles à la mission, y compris celles transmises par des tiers (juridictions, parties adverses, experts) ;
  • pour la facturation et la comptabilité : vos données d'identification et de paiement.

Vos données restent au cabinet. Elles ne sont transmises qu'aux personnes qui interviennent nécessairement dans votre dossier (juridictions, auxiliaires de justice, experts) et aux prestataires techniques du cabinet, tenus à la confidentialité. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.

Elles sont conservées trois ans après le dernier échange pour une prise de contact sans suite ; pendant toute la mission, puis cinq ans après sa fin, pour les dossiers ; dix ans pour les factures et pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce).

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, demander que leur traitement soit limité ou vous y opposer et les récupérer. Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@lecoq-avocate.fr ou par courrier adressé au cabinet.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige avec le cabinet, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation) : Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr.

9. Droit applicable

Le site et ces mentions légales sont soumis au droit français.